Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Convention

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Publié le : 30-12-2023

Convention pluriannuelle du 5 décembre 2023 avec le Comité d'aide sociale (CAS).
TREK2327032X Administration générale Convention Date de signature : 05-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Publié le : 30-11-2023

Convention de délégation de gestion du 24 novembre 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2330259X Administration générale Convention Date de signature : 24-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
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Publié le : 10-10-2023

Convention de délégation de gestion du 10 août 2023 entre la direction générale de l’énergie et du climat et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement.
TREK2326133X Énergie Convention Date de signature : 10-08-2023 Date de publication : 10-10-2023
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Publié le : 30-09-2023

Convention de délégation de gestion des créances en mer du 25 mai 2023.
ARMS2301918X Mer Convention Date de signature : 25-05-2023 Date de publication : 30-09-2023
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Publié le : 23-09-2023

Convention du 15 mai 2023 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et du secrétariat d’Etat chargé de la mer (MTECT-MTE-Mer) auprès de la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide (FNASCE).
TREK2311528X Administration générale Convention Date de signature : 15-05-2023 Date de publication : 23-09-2023
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Publié le : 01-09-2023

Convention de délégation de gestion du 28 août 2023 entre la sous-direction des compétences et des ressources humaines et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TREA2323072X Aviation civile Convention Date de signature : 28-08-2023 Date de publication : 01-09-2023
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Publié le : 29-08-2023

Convention de délégation de gestion du 25 août 2023 entre la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TREA2323071X Aviation civile Convention Date de signature : 25-08-2023 Date de publication : 29-08-2023
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Publié le : 18-08-2023

Convention en date du 1er juin 2023 relative à la délégation de gestion entre la direction de la sécurité de l’aviation civile et le service technique de l’aviation civile.
TREA2314666X Aviation civile Convention Date de signature : 01-06-2023 Date de publication : 18-08-2023
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Publié le : 27-07-2023

Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) du 15 mai 2023 avec la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide (FNASCE).
TREK2311498X Administration générale Convention Date de signature : 15-07-2023 Date de publication : 27-07-2023
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Convention pluriannuelle d’objectifs du 15 mai 2023 avec le Comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
TREK2311523X Administration générale Convention Date de signature : 15-05-2023 Date de publication : 27-07-2023
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