Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2014

• Note du 30 avril 2014 relative aux activités accessoires de navires de plaisance à utilisation commerciale ou de formation - [Abrogée par la circulaire du 13 mai 2026 relative aux activités professionnelles accessoires à l’encadrement sportif de la voile (NOR: TECM2613101C)].
  DEVT1325987N Transports Note Date de signature : 30-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Note du 19 mai 2014 précisant les modalités de mise en oeuvre de l'arrêté du 23 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille européenne (Anguilla anguilla)
  DEVM1405859N Transports Note Date de signature : 19-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Décision du 18 avril 2014 portant délégation de signature (service technique de l'aviation civile)
  DEVA1411006S Aviation civile Décision Date de signature : 18-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1411657A Énergie Arrêté Date de signature : 12-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Arrêté du 17 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-251 du code de l'environnement (Journal officiel n° 113 du 16 mai 2014)
  DEVP1329825A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-04-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Arrêté du 12 mai 2014 portant nominationau Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1410336A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Décision du 13 mai 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1409988S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 12 mai 2014 définissant le programme stratégique de l'inspection des installations classées pour la période 2014-2017
  DEVP1409631J Prévention des risques Instruction Date de signature : 12-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Avis aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche
  DEVP1410456V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal
• Arrêté du 13 mai 2014 relatif à la constitution de la commission générale pour l'examen du diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande pour les sessions de juin et septembre 2014
  DEVT1410483A Transports Arrêté Date de signature : 13-05-2014 Date de publication : 10-06-2014
  • Document principal