Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2014

Décision ND-MRF n° 14-005 du 1er mars 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF77-VMI (RATP)
DEVT1411014S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-06-2014
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Publié le : 25-05-2014

Décision du 2 mai 2014 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1410409S Aviation civile Décision Date de signature : 02-05-2014 Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 29 avril 2014 portant retrait de l'agrément de psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1409616A Transports Arrêté Date de signature : 29-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 6 mai 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1410076A Transports Arrêté Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 25-05-2014
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Décision NG n° 2014-17 du 24 mars 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL/RATP)
DEVT1410569S Transports Décision Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 25-05-2014
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Décision ND-GIS n° 2014-26 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT/RATP)
DEVT1410474S Transports Décision Date de signature : 01-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1409882A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 3-Ouest
DEVV1406385A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
DEVR1409811A Énergie Arrêté Date de signature : 23-04-2014 Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1406985A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-03-2014 Date de publication : 25-05-2014
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