Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2013

• Arrêté du 12 septembre 2013 fixant les conditions de mise en oeuvre de l'uniforme prévu à l'article R. 213-5-2 du code de l'aviation civile
  TRAA1318987A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  TRAA1323956A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Décision n° 01BM/2013 du 25 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
  TRAA1322667S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Décision n° 70 du 10 septembre 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de l'échelon central de la direction des opérations (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (SDRH)
  DEVA1323077S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Arrêté du 11 septembre 2013 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports aériens
  DEVK1322786A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Décision du 25 septembre 2013 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1323042S Administration générale Décision Date de signature : 25-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Note de gestion du 2 août 2013 relative à la gestion au titre de 2013 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie et des finances (MEF) et du ministère du redressement productif (MRP) affectés dans les services du METL et du MEDDE
  DEVK1319972N Administration générale Note Date de signature : 02-08-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Note de gestion du 11 septembre 2013 relative à l'attribution de l'indemnité d'embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer
  DEVK1322678N Administration générale Note Date de signature : 11-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
  • Document principal
• Arrêté du 11 septembre 2013 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports maritimes
  DEVK1322778A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Décision du 17 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1323330S Aviation civile Décision Date de signature : 17-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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