Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2014

• Arrêté du 28 mars 2014 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1406553A Transports Arrêté Date de signature : 28-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision NG-VAL n° 2014-05 du 10 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
  TRAT1407459S Transports Décision Date de signature : 10-02-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Arrêté du 25 mars 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1407682A Énergie Arrêté Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Journal officiel n° 78 du 2 avril 2014)
  DEVP1405235A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision du 11 mars 2014 portant nomination de responsables de budgets opérationnels de programme (BOP)
  DEVP1407875S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision BSEI n° 14-042 du 8 avril 2014 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
  DEVP1407045S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Avis du 4 avril 2014 portant publication du cahier des charges relatif à l'agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
  DEVP1407874V Prévention des risques Avis Date de signature : 04-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Arrêté du 25 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la priseen compte du système de « +ECO Dyn » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1404701A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Arrêté du 26 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC Facteur 7 » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1405576A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Arrêté du 28 mars 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des unités autonomes de toiture dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1407392A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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