Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2014

• Décision du 20 mars 2014 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1407052S Administration générale Décision Date de signature : 20-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 relative aux missions et à l'organisation du service social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  ETLK1402214J Administration générale Instruction Date de signature : 27-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Note du 28 mars 2014 relative à la préparation du bilan du plan administration exemplaire ministériel (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) pour l'exercice 2013
  ETLK1407049N Administration générale Note Date de signature : 28-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Note technique du 3 avril 2014 concernant la notification de l'enveloppe relative aux commandes d'initiatives locales 2014 des DREAL et DEAL au CÉREMA (T9+)
  DEVD1407087N Développement durable Note Date de signature : 03-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Arrêté du 26 mars 2014 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1400847A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Arrêté du 27 mars 2014 portant nomination (administration centrale)
  ETLK1407321A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision n° 3 du 17 mars 2014 portant création d'un accès supplémentaire en gare RER de Marne-la-Vallée - Chessy. Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
  TRAT1407462S Transports Décision Date de signature : 17-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision n° 4 du 17 mars 2014 portant amélioration de la gare RER de Torcy Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
  TRAT1407703S Transports Décision Date de signature : 17-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision du 21 mars 2014 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 7 (échangeur Orange Nord-Piolenc)
  TRAT1407189S Transports Décision Date de signature : 21-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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• Décision ND/SEM/CML n° 2014-5137 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du chef de l'établissement SEM/CML au directeur du département CML/RATP
  DEVT1408270S Transports Décision Date de signature : 01-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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