Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2014

• Note du 23 janvier 2014 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen (CE) n° 1100/2007
  DEVL1328659N Nature Note Date de signature : 23-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Arrêté du 29 janvier 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1401827A Transports Arrêté Date de signature : 29-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Arrêté du 5 février 2014 relatif à la constitution de la commission générale des examensde la marine marchande pour les sessions de mars et de septembre 2014
  TRAT1400806A Transports Arrêté Date de signature : 05-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision du 4 février 2014 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1402325S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Instruction du Gouvernement du 11 février 2014 relative aux collectivités en situation de non-conformité concernant la mise en oeuvre de la directive 2002/49/CE
  DEVP1401911J Prévention des risques Instruction Date de signature : 11-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Arrêté du 23 janvier 2014 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système SageGlass dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1400878A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Arrêté du 31 janvier 2014 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Heliopac dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1401894A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Arrêté du 5 février 2014 relatif au calendrier et aux modalités d'organisationde la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de mars 2014
  TRAT1403011A Transports Arrêté Date de signature : 05-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
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• Décisions ND-MTS n°s 2013-5286-5287-5288 du 8 novembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et à la chargée de contrôle de gestion (RATP)
  TRAT1402401S Transports Décision Date de signature : 08-11-2013 Date de publication : 25-02-2014
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• Décision ND-GIS n° 2014-11 du 1er janvier 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité ressources humaines, communication et soutien (RHCS)/RATP
  TRAT1402928S Transports Décision Date de signature : 01-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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