Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2013

• Avis du 2 juillet 2013 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classification agréées, aux organismes de visite et aux organismes désignés en tant qu'« autorité compétente » pour la délivrance de certificats d'agrément de type, dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
  DEVP1313844V Prévention des risques Avis Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1315442A Nature Arrêté Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 10 juin 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1314457S Administration générale Décision Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 27 juin 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1316996S Administration générale Décision Date de signature : 27-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 3 juillet 2013 modifiant la décision du 7 juin 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  DEVK1317540S Administration générale Décision Date de signature : 03-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Note du 1er juillet 2013 complémentaire à la note du 27 septembre 2012 relative aux modalités d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté du dispositif mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
  DEVK1316378N Administration générale Note Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° AD 2013-36 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316677S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° AD 2013-37 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316678S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° AD 2013-38 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316679S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° AD 2013-39 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316681S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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