Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2014

• Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1407187A Énergie Arrêté Date de signature : 21-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
  DEVP1306197A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Instruction du Gouvernement du 12 mars 2014 définissant les priorités de l'inspection des installations classées pour l'année 2014
  DEVP1404813C Prévention des risques Instruction Date de signature : 12-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Arrêté du 14 mars 2014 nommant la directrice générale par intérim de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
  ETLL1405904A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 14-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 25 mars 2014 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme n° 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
  DEVK1406248S Logement et construction Décision Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Avis du 18 mars 2014 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  ETLL1405728V Logement et construction Avis Date de signature : 18-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Note du 3 mars 2014 pour la mise en oeuvre des dispositions portant sur l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime de l'État
  DEVL1329889N Nature Note Date de signature : 03-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  TRAT1403254A Transports Arrêté Date de signature : 12-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Circulaire du 24 juin 2013 relative à l'organisation des missionsdu Centre national de surveillance des pêches (CNSP)
  TRAM1243199C Transports Circulaire Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-04-2014
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• Décisions ND-GIS n°s 2014-10-13 du 31 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS) et au responsable de l'unité espace social employeur (ESE) RATP
  TRAT1406882S Transports Décision Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 10-04-2014
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