Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2013

• Arrêté du 1er juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1316992A Transports Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1316993A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1317644A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1317661A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision MRF n° 13-021 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)
  TRAT1318063S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision du 2 juillet 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1315971S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision du 2 juillet 2013 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1315974S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision du 2 juillet 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1315976S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision du 2 juillet 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1315978S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Circulaire du 27 juin 2013 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2013
  TRAT1315736C Transports Circulaire Date de signature : 27-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal