Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2014

• Décision DSNA/D n° 13-0189 du 18 décembre 2013 modifiant la décision du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1322967S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 13 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  DEVA1328211S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 15 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
  DEVA1327780S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 11 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1330539S Aviation civile Décision Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 13 décembre 2013 portant délégation de compétence au conseil régional de Bourgogne pour déléguer l'exploitation des liaisons aériennes entre Dijon, d'une part, Bordeaux et Toulouse, d'autre part
  DEVA1329599S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 16 décembre 2013 portant nomination à la présidence du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
  DEVD1330775S Développement durable Décision Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision BSEI n° 13-118 du 19 novembre 2013 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné
  DEVP1330434S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 18 décembre 2013 relative à la nomination des membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement
  DEVP1329629S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 19 décembre 2013 relative aux retraits des agréments d'artifices de divertissement n°s FS/74372/03/16 et CH/74069/11/15
  DEVP1330552S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe des affaires maritimes à titre temporaire
  DEVK1322695A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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