Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2013

• Décision VAL n° NG 2013-19 du 4 juin 2013 portant déclassement par anticipation du terrain dit du « Noeud Papillon » situé à Nanterre
  TRAT1322425S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision VAL n° 2013-20 du 22 juillet 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) aux agents de l'unité achats généraux (HAG) désignés ci-après
  TRAT1322174S Transports Décision Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Délibération n° 2013-22 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de pouvoirs à la directrice générale en matière de sanctions et de recours
  ETLL1322112X Logement et construction Autre Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Délibération n° 2013-23 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein droit à signer les marchés
  ETLL1322113X Logement et construction Autre Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Délibération n° 2013-24 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation à la directrice générale en matière de remises gracieuses et d'admissions en non-valeur
  ETLL1322116X Logement et construction Autre Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2013 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et septembre 2013
  TRAT1322460A Transports Arrêté Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision MRF n° 13-055 du 1er septembre 2013 portant délégation de pouvoirs de la directrice du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au chargé de missions synergies transversales MRF
  TRAT1322612S Transports Décision Date de signature : 01-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision SEC n° 2013-19 du 1er septembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au directeur de l'unité opérationnelle sécurité des réseaux (UO SDR)
  TRAT1322543S Transports Décision Date de signature : 01-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Avis n° 1 relatif à l'attribution de permis de mise en exploitation « autre », « un pour un »,« de droit » et « de sécurité » des navires de pêche au mois d'août 2013 pour la façade Atlantique - Manche-mer du Nord et pour la façade Méditerranée
  TRAM1321848V Transports Avis Date de publication : 25-09-2013
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• Délibération de la séance du 24 mai 2013 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1322393X Transports Autre Date de signature : 24-05-2013 Date de publication : 25-09-2013
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