Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2014

Arrêté du 4 février 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l'ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne
DEVA1403087A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-02-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Décision du 27 janvier 2014 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation)
DEVA1401946S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Décision du 27 janvier 2014 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d'ingénierie aéroportuaire
DEVA1402304S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Décision DSNA/D n° 14-0027 du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1403221S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
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Publié le : 10-02-2014

Décision ND-CML n° 2013-XX du 5 novembre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département commercial (CML) au responsable de l'unité Network Management (RATP)
TRAT1402307S Transports Décision Date de signature : 05-11-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Décision NG-VAL n° 2013-56 du 9 décembre 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL/RATP)
TRAT1400936S Transports Décision Date de signature : 09-12-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Décisions ND-GIS n°s 2014-05-06 du 31 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP) et au responsable de l'unité politiques de formation (RATP)
TRAT1401158S Transports Décision Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Instruction du Gouvernement du 24 décembre 2013 relative à la régulation et au contrôle des transports routiers
TRAT1327101J Transports Instruction Date de signature : 24-12-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)
DEVA1400562S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 21 janvier 2014 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1401563S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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