Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2014

• Décision BSEI n° 13-118 du 19 novembre 2013 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné
  DEVP1330434S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 18 décembre 2013 relative à la nomination des membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement
  DEVP1329629S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Décision du 19 décembre 2013 relative aux retraits des agréments d'artifices de divertissement n°s FS/74372/03/16 et CH/74069/11/15
  DEVP1330552S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Arrêté du 4 novembre 2013 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe des affaires maritimes à titre temporaire
  DEVK1322695A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Arrêté du 9 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2014
  DEVK1329814A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Arrêté du 12 décembre 2013 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2013
  DEVK1329405A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
  • Document principal
• Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2013 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
  DEVK1330041A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
  • Document principal
• Délibération n° 2013-31 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de la CGLLS, 57e séance, abrogeant la délibération n° 2005-25 du conseil d'administration du 30 juin 2005 différant la date d'application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation et la cotisation additionnelle
  ETLL1330821X Logement et construction Autre Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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• Délibération n° 2013-50 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant prorogation du régime des avances
  ETLL1331266X Logement et construction Autre Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
  • Document principal
• Délibération n° 2013-52 du 11 décembre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant prorogation pour deux ans des financements expérimentaux des dispositifs locaux de veille et d'observation des copropriétés (VOC) et des programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC)
  ETLL1331270X Logement et construction Autre Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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