Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2013

• Arrêté du 12 septembre 2013 fixant les conditions de mise en oeuvre de l'uniforme prévu à l'article R. 213-5-2 du code de l'aviation civile
  TRAA1318987A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  TRAA1323956A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
  • Document principal
• Décision n° 01BM/2013 du 25 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
  TRAA1322667S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Décision n° 70 du 10 septembre 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de l'échelon central de la direction des opérations (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (SDRH)
  DEVA1323077S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
  • Document principal
• Décision du 23 septembre 2013 portant cession parcellaire VAL VAD n° 2013-5126, 79, avenue du Général-Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt (RATP)
  TRAT1323968S Transports Décision Date de signature : 23-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
  • Document principal
• Décision du 23 septembre 2013 de déclassement parcellaire VAL VAD n° 2013-5077, 79, avenue du Général-Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt (RATP)
  TRAT1323974S Transports Décision Date de signature : 23-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
  • Document principal
• Note de service du 30 août 2013 relative à l'agrément du stage de formation en cultures marines
  TRAM1316691N Transports Note Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 10-10-2013
  • Document principal
• Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1323103X Transports Autre Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 10-10-2013
  • Document principal
• Arrêté du 11 septembre 2013 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports aériens
  DEVK1322786A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
  • Document principal
• Décision du 25 septembre 2013 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1323042S Administration générale Décision Date de signature : 25-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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