Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2014

Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoir de la directrice générale déléguéestratégie et développement de SNCF au directeur des ressources humaines des fonctionstransverses
DEVT1409614S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur des affaires des relations extérieures et des partenariats
DEVT1409623S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur de l'immobilier
DEVT1409627S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Décisions ND-MRB n°s 2014-5252-5253 RH du 15 avril 2014 portant délégation de signaturedu directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux responsables d'unitésdu département (RATP)
DEVT1409530S Transports Décision Date de signature : 15-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Décision du 10 avril 2014 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
DEVA1408777S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Décision du 18 avril 2014 relative à l'acceptation de certaines pièces fabriquées en Australie et en Nouvelle-Zélande
DEVA1409777S Aviation civile Décision Date de signature : 18-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Publié le : 25-04-2014

Décision n° 3 du 17 mars 2014 portant création d'un accès supplémentaire en gare RER de Marne-la-Vallée - Chessy. Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
TRAT1407462S Transports Décision Date de signature : 17-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Décision n° 4 du 17 mars 2014 portant amélioration de la gare RER de Torcy Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
TRAT1407703S Transports Décision Date de signature : 17-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Décision du 21 mars 2014 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 7 (échangeur Orange Nord-Piolenc)
TRAT1407189S Transports Décision Date de signature : 21-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Décision ND/SEM/CML n° 2014-5137 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du chef de l'établissement SEM/CML au directeur du département CML/RATP
DEVT1408270S Transports Décision Date de signature : 01-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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