Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2014

Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur des affaires des relations extérieures et des partenariats
DEVT1409623S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur de l'immobilier
DEVT1409627S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Décisions ND-MRB n°s 2014-5252-5253 RH du 15 avril 2014 portant délégation de signaturedu directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux responsables d'unitésdu département (RATP)
DEVT1409530S Transports Décision Date de signature : 15-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Décision du 10 avril 2014 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
DEVA1408777S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Décision du 18 avril 2014 relative à l'acceptation de certaines pièces fabriquées en Australie et en Nouvelle-Zélande
DEVA1409777S Aviation civile Décision Date de signature : 18-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Publié le : 25-04-2014

Arrêté du 25 mars 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1407682A Énergie Arrêté Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Journal officiel n° 78 du 2 avril 2014)
DEVP1405235A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Décision du 11 mars 2014 portant nomination de responsables de budgets opérationnels de programme (BOP)
DEVP1407875S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Décision BSEI n° 14-042 du 8 avril 2014 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
DEVP1407045S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Avis du 4 avril 2014 portant publication du cahier des charges relatif à l'agrément des organismes de formation des experts ADN devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
DEVP1407874V Prévention des risques Avis Date de signature : 04-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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