Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale

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Publié le : 25-02-2017

Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative aux droits de réservation de l’État et au suivi des contingents des autres réservataires
LHAL1702498J Administration générale Instruction Date de signature : 23-12-2016 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 1er février 2017 portant délégation de signatureaux directeurs par intérim de l’École nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1702727S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Décision du 7 février 2017 portant modification de la décision du 7 novembre 2016 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et au ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1703809S Administration générale Décision Date de signature : 07-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Circulaire du 13 février 2017 relative à l’instruction des candidatures et promotions pour le Mérite maritime
DEVC1704544C Administration générale Circulaire Date de signature : 13-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination de M. CORMIER (Olivier) directeur par intérim de l’École nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1701955A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-01-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 2 février 2017 portant promotion au grade d’ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts
DEVK1701230A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté modificatif du 2 février 2017 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1704310A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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Publié le : 10-02-2017

Arrêté du 17 janvier 2017 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2017 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer)
DEVK1701931A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 18 janvier 2017 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2017)
DEVK1636526A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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Décision du 19 janvier 2017 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1700572S Administration générale Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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