Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 14-04-2022

Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM 1001 VIES HABITAT.
LOGL2119730S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 14-04-2022
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Décision du 15 décembre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la Société Mulhousienne des Cités Ouvrières (SOMCO).
LOGL2119728S Logement et construction Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 14-04-2022
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Publié le : 13-04-2022

Décision du 08 avril 2022 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED2209025S Développement durable Décision Date de signature : 08-04-2022 Date de publication : 13-04-2022
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Publié le : 12-04-2022

Décision du 8 avril 2022 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2207383S Administration générale Décision Date de signature : 08-04-2022 Date de publication : 12-04-2022
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Publié le : 08-04-2022

Décision du 22 mars 2022 portant délégation de l’organisation des services aériens entre le Puy-en-Velay et Paris (Orly) au syndicat mixte de gestion de l’aérodrome départemental Le Puy / Loudes.
TRAA2200507S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2022 Date de publication : 08-04-2022
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Publié le : 07-04-2022

Décision du 1er avril 2022 portant délégations de signature.[ Abrogée par la décision du 4 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire. _TRET2402367S].
TRAT2210198S Transports Décision Date de signature : 01-04-2022 Date de publication : 07-04-2022
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Publié le : 01-04-2022

Décision du 30 mars 2022 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRAD2209379S Développement durable Décision Date de signature : 30-03-2022 Date de publication : 01-04-2022
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Publié le : 29-03-2022

Décision du 17 mars 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2208832S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2022 Date de publication : 29-03-2022
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Publié le : 26-03-2022

Décision du 15 décembre 2021 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TRAA2207511S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 26-03-2022
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Décision BSERR n° 2022-007 du 18 mars 2022 portant approbation sous réserve du guide professionnel GESIP intitulé « Exclusion » relatif à l’exclusion de certains modes de dégradation.
TREP2208871S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-03-2022 Date de publication : 26-03-2022
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