Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2013

• Décision MRF n° 13-055 du 1er septembre 2013 portant délégation de pouvoirs de la directrice du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au chargé de missions synergies transversales MRF
  TRAT1322612S Transports Décision Date de signature : 01-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision SEC n° 2013-19 du 1er septembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au directeur de l'unité opérationnelle sécurité des réseaux (UO SDR)
  TRAT1322543S Transports Décision Date de signature : 01-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Avis n° 1 relatif à l'attribution de permis de mise en exploitation « autre », « un pour un »,« de droit » et « de sécurité » des navires de pêche au mois d'août 2013 pour la façade Atlantique - Manche-mer du Nord et pour la façade Méditerranée
  TRAM1321848V Transports Avis Date de publication : 25-09-2013
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• Délibération de la séance du 24 mai 2013 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1322393X Transports Autre Date de signature : 24-05-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1322523X Transports Autre Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1322528X Transports Autre Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision n° 10781-2013 du 2 septembre 2013 portant désignation des membres du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
  DEVA1322718S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Délibération n° 2013-22 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de pouvoirs à la directrice générale en matière de sanctions et de recours
  ETLL1322112X Logement et construction Autre Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Délibération n° 2013-23 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein droit à signer les marchés
  ETLL1322113X Logement et construction Autre Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Délibération n° 2013-24 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation à la directrice générale en matière de remises gracieuses et d'admissions en non-valeur
  ETLL1322116X Logement et construction Autre Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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