Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-12-2013

Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1327618S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1329020S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Publié le : 10-12-2013

Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2013 portant inscription sur le tableau d'avancement (délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
DEVK1328033A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-11-2013 Date de publication : 10-12-2013
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Arrêté du 15 novembre 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
DEVK1328289A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2013 Date de publication : 10-12-2013
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Décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1311453S Administration générale Décision Date de signature : 07-11-2013 Date de publication : 10-12-2013
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Décision du 31 octobre 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « gestion durable des ressources naturelles »
DEVD1326799S Développement durable Décision Date de signature : 31-10-2013 Date de publication : 10-12-2013
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Décision n° 10731 du 14 novembre 2013 portant déclaration d'inutilité et de remise au service de France Domaine, pour cession, d'un terrain du domaine privé de l'État situé sur la commune de Montoir-de-Bretagne (44), composé de deux parcelles
DEVA1327526S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2013 Date de publication : 10-12-2013
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Décision du 14 novembre 2013 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1328326S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2013 Date de publication : 10-12-2013
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Décision du 25 novembre 2013 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
DEVA1328965S Aviation civile Décision Date de signature : 25-11-2013 Date de publication : 10-12-2013
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Avis n° 2 relatif à l'attribution de permis de mise en exploitation « un pour un », « de droit » et « de sécurité » des navires de pêche au mois d'octobre 2013 pour la façade Atlantique-Manche-mer du Nord et pour la façade Méditerranée
TRAM1325805V Transports Avis Date de publication : 10-12-2013
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