Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2013

• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF voyages de la SNCF
  TRAT1315323X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF
  TRAT1315332X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF
  TRAT1315342X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF
  TRAT1315348X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur de la communication de la SNCF
  TRAT1315477X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au secrétaire général de la SNCF
  TRAT1315484X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision M2E-ND n° 183 du 2 avril 2013 portant délégation de signaturedu directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Sud
  TRAT1315200S Transports Décision Date de signature : 02-04-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision ND-M2E n° 2013-184 du 2 avril 2013 portant délégation de signaturedu directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
  TRAT1315204S Transports Décision Date de signature : 02-04-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision ND-M2E n° 187 du 2 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest
  TRAT1315207S Transports Décision Date de signature : 02-04-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision ND-SEM-D n° 2013-5272 du 15 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne B du RER
  TRAT1315361S Transports Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal