Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2013

• Arrêté du 26 juin 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1310598A Transports Arrêté Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 26 juin 2013 portant habilitation de sociétés fournissant le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application de l'article 277 du code des douanes
  TRAT1315225A Transports Arrêté Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 1er juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1316992A Transports Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1316993A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1317644A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1317661A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision MRF n° 13-021 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)
  TRAT1318063S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision du 28 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  DEVA1317142S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision du 4 juillet 2013 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
  DEVA1317543S Aviation civile Décision Date de signature : 04-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision du 2 juillet 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1315971S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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