Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2014

Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Jean-Luc HICKEL)
ETLL1409680S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Anne SOUYRIS-PINOIT)
ETLL1409693S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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Publié le : 25-04-2014

Instruction du Gouvernement du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes
DEVL1401980J Logement et construction Instruction Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 relative à l'application du titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2011-2013
ETLL1401140J Logement et construction Instruction Date de signature : 27-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Arrêté du 28 mars 2014 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1406553A Transports Arrêté Date de signature : 28-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Décision NG-VAL n° 2014-05 du 10 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
TRAT1407459S Transports Décision Date de signature : 10-02-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Arrêté du 25 mars 2014 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1407682A Énergie Arrêté Date de signature : 25-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Journal officiel n° 78 du 2 avril 2014)
DEVP1405235A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Décision du 11 mars 2014 portant nomination de responsables de budgets opérationnels de programme (BOP)
DEVP1407875S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-03-2014 Date de publication : 25-04-2014
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Décision BSEI n° 14-042 du 8 avril 2014 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
DEVP1407045S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-04-2014 Date de publication : 25-04-2014
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