Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-2013

Note de gestion du 2 août 2013 relative à la gestion au titre de 2013 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie et des finances (MEF) et du ministère du redressement productif (MRP) affectés dans les services du METL et du MEDDE
DEVK1319972N Administration générale Note Date de signature : 02-08-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Note de gestion du 11 septembre 2013 relative à l'attribution de l'indemnité d'embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer
DEVK1322678N Administration générale Note Date de signature : 11-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Décision du 13 septembre 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique institué au commissariat général du développement durable
DEVD1317714S Développement durable Décision Date de signature : 13-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 19 septembre 2013 portant désignation des enseignants de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
DEVR1319708A Énergie Arrêté Date de signature : 19-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP1322281A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 18 septembre 2013 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
DEVP1321904A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 11 septembre 2013 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports maritimes
DEVK1322778A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Publié le : 25-09-2013

Décisions VAL n°s 2013-23-24-25-26-27 du 30 juillet 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) aux responsables de site
TRAT1322095S Transports Décision Date de signature : 30-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décision VAL n° 2013-28 du 30 juillet 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de site
TRAT1322679S Transports Décision Date de signature : 30-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décisions VAL n°s 2013-21-22 du 12 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1322195S Transports Décision Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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