Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2013

• Arrêté du 28 juin 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1311433A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Arrêté du 31 juillet 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues Garonne-Tarn-Lot
  DEVP1322175A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision NU MRF/MP n° 2013-08 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au responsable des ressources humaines de l'unité (RATP)
  TRAT1319815S Transports Décision Date de signature : 01-06-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision n° 2013-17 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
  TRAT1322207S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision VAL n° NG 2013-19 du 4 juin 2013 portant déclassement par anticipation du terrain dit du « Noeud Papillon » situé à Nanterre
  TRAT1322425S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision VAL n° 2013-20 du 22 juillet 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) aux agents de l'unité achats généraux (HAG) désignés ci-après
  TRAT1322174S Transports Décision Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Délibération n° 2013-22 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de pouvoirs à la directrice générale en matière de sanctions et de recours
  ETLL1322112X Logement et construction Autre Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Délibération n° 2013-23 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein droit à signer les marchés
  ETLL1322113X Logement et construction Autre Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Délibération n° 2013-24 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation à la directrice générale en matière de remises gracieuses et d'admissions en non-valeur
  ETLL1322116X Logement et construction Autre Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2013 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et septembre 2013
  TRAT1322460A Transports Arrêté Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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