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Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire

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Publié le : 15-08-2007

Circulaire du 7 mai 2007 définissant les « normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) » des 41 substances impliquées dans l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l'eau. Cette circulaire fixe également les objectifs nationaux de réduction des émissions de ces substances et modifie la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700240C Eau Circulaire Date de signature : 07-05-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire du 14 mai 2007 relative à la transaction pénale dans le domaine de l'eau et de la pêche en eau douce (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700231C Eau Circulaire Date de signature : 14-05-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire n° DGS/EA4/8 DE/DGCL 2007-234 du 13 juin 2007 interministérielle relative au premier recensement des eaux de baignade en métropole (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0700243C Eau Circulaire Date de signature : 13-06-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire du 7 juin 2007 relative au commissionnement des agents chargés de fonctions de police judicaire dans les espaces protégés (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700247C Nature Circulaire Date de signature : 07-06-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Circulaire du 30 avril 2007 relative au plan végétal pour l'environnement (PVE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0700244C Eau Circulaire Date de signature : 30-04-2007 Date de publication : 15-08-2007
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Publié le : 10-08-2007

Circulaire UHC n° 2007-33 du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2007-390 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement, et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0710666Z Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-05-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Circulaire UHC/DH2 n° 2007-41 du 6 juillet 2007 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0760050C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Circulaire n° 2007-42 du 10 juillet 2007 relative à la majoration du prêt à 0 % (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0759929C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Circulaire n° 2007-44 du 25 juin 2007 relative à divers indices et annexes : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0760265C Équipement Circulaire Date de signature : 25-06-2007 Date de publication : 10-08-2007
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Circulaire n° 2007-43 du 2 juillet 2007 relative au relèvement du salaire minimum de croissance à compter du 1er juillet 2007 en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0760240C Mer Circulaire Date de signature : 02-07-2007 Date de publication : 10-08-2007
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