Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2013

• Note de gestion du 23 juillet 2013 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
  DEVK1317694N Administration générale Note Date de signature : 23-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Note du 24 juillet 2013 complémentaire à la note du 29 janvier 2013 relative à la compensation du dépassement du temps de travail induit par les tâches administratives réalisées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
  DEVK1319792N Administration générale Note Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la gestion, au titre de 2013, du régime indemnitaire des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, des contractuels RIN A faisant fonction de délégué ou d'inspecteur et des inspecteurs contractuels ex-SNPEC
  DEVK1318514N Administration générale Note Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 18 juillet 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation/reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 26 juin 2013 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Guadeloupe en raison de la contamination des bassins par la chlordécone
  TRAM1314074C Mer Circulaire Date de signature : 18-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 18 juillet 2013 relative à l'arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
  DEVS1317130C Transports Circulaire Date de signature : 18-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 22 juillet 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
  TRAT1306563C Transports Circulaire Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
  TRAA1315420A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ND MRF n° 13-025 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats de l'unité de maintenance sur pneumatiques (MP)
  TRAT1318091S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision n° 2013-5088 du 29 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2
  TRAT1318637S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 29 mai 2013 concernant le dispositifrelatif aux redevances instituées au profit de l'EPSF
  TRAT1315848S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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