Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2013

• Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l'adjoint au directeur des référentiels, à l'adjoint au directeur des contrôles et au chargé du projet « licences de conducteur de train » (EPSF)
  TRAT1318900S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 19 mars 2013 portant délégation de signature au secrétaire général et au chef de service des ressources humaines (EPSF)
  TRAT1318912S Transports Décision Date de signature : 19-03-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision VAL n° 2013-04 du 9 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique RATP (VAL) aux agents de l'unité « achats généraux » (HAG) désignés ci-après
  TRAT1319197S Transports Décision Date de signature : 09-04-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision MD-SEM n° 2013-008 du 23 avril 2013portant délégation de signaturedu directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 au responsable du pôle technique
  TRAT1318414S Transports Décision Date de signature : 23-04-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ND MRF n° 2013-044 du 15 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au délégué de la directrice du département MRF et au responsable de l'unité technique « études »
  TRAT1318692S Transports Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et au chef du service des ressources humaines pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique (EPSF)
  TRAT1318910S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision RER n° 2013-11 du 30 mai 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne B du RER
  TRAT1318707S Transports Décision Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision SEM D n° 2013-023 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 6 au responsable du pôle technique et propreté
  TRAT1318417S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision RER n° 2013-13 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
  TRAT1318716S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ING n° 2013-09 du 12 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable de la mission « communication » dudit département
  TRAT1318792S Transports Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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