Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-01-2014

Décision du 13 décembre 2013 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
TRAT1329155S Transports Décision Date de signature : 13-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Avis fixant la procédure et le calendrier relatifs à la préparation des arrêtés d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2014
TRAM1329459V Transports Avis Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 17 juin 2013 portant délégation de signature d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
DEVA1331787S Aviation civile Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision DSNA/D n° 13-0189 du 18 décembre 2013 modifiant la décision du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1322967S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 13 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1328211S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 15 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
DEVA1327780S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 11 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1330539S Aviation civile Décision Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Décision du 13 décembre 2013 portant délégation de compétence au conseil régional de Bourgogne pour déléguer l'exploitation des liaisons aériennes entre Dijon, d'une part, Bordeaux et Toulouse, d'autre part
DEVA1329599S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2013 Date de publication : 10-01-2014
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Publié le : 25-12-2013

Délibération de la séance du 29 novembre 2013 du conseil d'administration de la RATP portant délégation de pouvoirs du conseil au président-directeur général pour la période courant entre la dernière séance ordinaire du conseil de l'année 2013 et sa première séance ordinaire de l'année 2014
TRAT1329937X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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Décision du 23 octobre 2013 portant organisation détaillée du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1329426S Aviation civile Décision Date de signature : 23-10-2013 Date de publication : 25-12-2013
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