Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2014

• Note du 20 février 2014 relative à l'application du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
  DEVK1404075N Administration générale Note Date de signature : 20-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 28 février 2014 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques liés à l'activité humaine - risques anthropiques »
  DEVD1404570S Développement durable Décision Date de signature : 28-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Circulaire du 24 juin 2013 relative à l'organisation des missionsdu Centre national de surveillance des pêches (CNSP)
  TRAM1243199C Transports Circulaire Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-04-2014
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• Décisions ND-GIS n°s 2014-10-13 du 31 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS) et au responsable de l'unité espace social employeur (ESE) RATP
  TRAT1406882S Transports Décision Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 10-04-2014
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• Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
  TRAT1407032X Transports Autre Date de signature : 13-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Délibération du 13 février 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
  TRAT1407044X Transports Autre Date de signature : 13-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision ND-MRF n° 14-004 du 1er février 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)/RATP
  TRAT1406453S Transports Décision Date de signature : 01-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision ND-SIT n° 2013-5017 du 28 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication/support et administration des services (OSC/SAS)-RATP
  TRAT1406432S Transports Décision Date de signature : 28-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision du 28 février 2014 relative à l'approbation de modification des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 150 (section : Écalles-Alix-Barentin), A 29 et A 151
  TRAT1406295S Transports Décision Date de signature : 28-02-2014 Date de publication : 10-04-2014
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• Décision ND-MRF n° 14-006 du 1er mars 2014 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF67-TW/RATP
  TRAT1406470S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
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