Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2013

• Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1322523X Transports Autre Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1322528X Transports Autre Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision n° 10781-2013 du 2 septembre 2013 portant désignation des membres du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
  DEVA1322718S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décisions VAL n°s 2013-23-24-25-26-27 du 30 juillet 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) aux responsables de site
  TRAT1322095S Transports Décision Date de signature : 30-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision VAL n° 2013-28 du 30 juillet 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de site
  TRAT1322679S Transports Décision Date de signature : 30-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décisions VAL n°s 2013-21-22 du 12 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1322195S Transports Décision Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision du 27 août 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de l'autoroute A 77 et des routes nationales 7 et 82
  DEVS1315646S Transports Décision Date de signature : 27-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Arrêté du 23 août 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne-Yonne-Loing
  DEVP1322390A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision du 6 septembre 2013 approuvant la méthode de calcul forfaitaire pour la détermination et l'actualisation du montant des garanties financières de l'industrie cimentière
  DEVP1322785S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
  DEVL1321967A Nature Arrêté Date de signature : 02-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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