Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2013

• Décision du 28 octobre 2013 concernant l'agrément de la société SGS Automotive Services pour la vérification primitive, périodique et d'installation des dispositifs de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
  DEVS1326690S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 28-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision n° AD 2013-14 du 25 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1309539S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision n° AD 2013-16 du 12 juin 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1309542S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision du 23 août 2013relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° FT/71105/12/13
  DEVP1317527S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-08-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Décision BSEI n° 13-111 du 18 octobre 2013 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour l'élaboration de plans d'inspection
  DEVP1326951S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Délibération n° 2013-38 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : définition des caractéristiques des nouveaux PIG labellisés « Habiter mieux » éligibles au dispositif de financement majoré des prestations de suivi-animation
  ETLL1327254X Logement et construction Autre Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Délibération n° 2013-39 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la majoration du taux maximal de subvention au titre de la part fixe (suivi-animation) de l'aide octroyée aux maîtres d'ouvrage des nouveaux PIG labellisés « Habiter mieux » en 2014
  ETLL1327263X Logement et construction Autre Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Arrêté du 24 octobre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1324469A Transports Arrêté Date de signature : 24-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Arrêté du 4 novembre 2013 portant renouvellement d'un agrément de laboratoires d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1327328A Transports Arrêté Date de signature : 04-11-2013 Date de publication : 25-11-2013
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• Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
  DEVR1327216A Énergie Arrêté Date de signature : 31-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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