Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-2013

Décision ING n° 2013-01 du 27 février 2013portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité intégration dans les projets (IDP) (RATP)
TRAT1323271S Transports Décision Date de signature : 27-02-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 11 septembre 2013 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports maritimes
DEVK1322778A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 12 septembre 2013 fixant les conditions de mise en oeuvre de l'uniforme prévu à l'article R. 213-5-2 du code de l'aviation civile
TRAA1318987A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 24 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
TRAA1323956A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Décision n° 01BM/2013 du 25 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
TRAA1322667S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Décision n° 70 du 10 septembre 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de l'échelon central de la direction des opérations (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (SDRH)
DEVA1323077S Aviation civile Décision Date de signature : 10-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Décision du 17 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
DEVA1323330S Aviation civile Décision Date de signature : 17-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Publié le : 25-09-2013

Décisions VAL n°s 2013-23-24-25-26-27 du 30 juillet 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) aux responsables de site
TRAT1322095S Transports Décision Date de signature : 30-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décision VAL n° 2013-28 du 30 juillet 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de site
TRAT1322679S Transports Décision Date de signature : 30-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décisions VAL n°s 2013-21-22 du 12 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1322195S Transports Décision Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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