Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2013

Arrêté du 4 novembre 2013 portant renouvellement d'un agrément de laboratoires d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1327328A Transports Arrêté Date de signature : 04-11-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination au conseil scientifique de l'établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1326425A Nature Arrêté Date de signature : 28-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Écrins
DEVL1326660A Nature Arrêté Date de signature : 30-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Délibération n° 2013-36 du 15 octobre 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein droit à signer les conventions
ETLL1327230X Logement et construction Autre Date de signature : 15-10-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Publié le : 10-11-2013

Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes
DEVK1322732A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au grade d'officier sous contrat de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
DEVK1323206A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Décision du 10 octobre 2013 portant nomination d'un nouveau membreau comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « énergie et climat »
DEVD1324808S Développement durable Décision Date de signature : 10-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1326605A Énergie Arrêté Date de signature : 14-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Arrêté du 24 octobre 2013 relatif à la désignation des examinateurs du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du baccalauréat professionnel spécialité « cultures marines », du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » et du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » pour l'année scolaire 2013-2014
TRAT1326369A Mer Arrêté Date de signature : 24-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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Arrêté du 24 octobre 2013 portant organisation et nomination du jury de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande pour l'année 2013
TRAT1326382A Transports Arrêté Date de signature : 24-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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