Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2013

• Décision du 27 août 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de l'autoroute A 77 et des routes nationales 7 et 82
  DEVS1315646S Transports Décision Date de signature : 27-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1322523X Transports Autre Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1322528X Transports Autre Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision n° 10781-2013 du 2 septembre 2013 portant désignation des membres du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
  DEVA1322718S Aviation civile Décision Date de signature : 02-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Arrêté du 23 août 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne-Yonne-Loing
  DEVP1322390A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Décision du 6 septembre 2013 approuvant la méthode de calcul forfaitaire pour la détermination et l'actualisation du montant des garanties financières de l'industrie cimentière
  DEVP1322785S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
  DEVL1321967A Nature Arrêté Date de signature : 02-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
  ETLL1322130A Logement et construction Arrêté Date de signature : 03-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Arrêté du 3 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  ETLK1322677A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Arrêté du 4 septembre 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  ETLK1322884A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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