Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2013

• Arrêté du 10 octobre 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1323905A Transports Arrêté Date de signature : 10-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1326686A Énergie Arrêté Date de signature : 14-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Arrêté du 11 octobre 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1325166A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « NILAN Compact P » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1321194A Logement et construction Arrêté Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Arrêté du 1er octobre 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « MT2I » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1321952A Logement et construction Arrêté Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Décisions n°s 2013-04-05 du 10 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR/RATP) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales, aux responsables d'unité spécialisée de (JUR)
  TRAT1326040S Transports Décision Date de signature : 10-09-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Décision BUS n° 2013-13 du 16 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au délégué du directeur du département BUS
  TRAT1325958S Transports Décision Date de signature : 16-09-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Décision ING/CG n° 2013-019 du 30 septembre 2013 portant délégation de signature du contrôleur de gestion du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (CG), au contrôleur de gestion, adjoint au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (CG)/RATP
  TRAT1326441S Transports Décision Date de signature : 30-09-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Décision GIS n° 2013-36 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité observatoire social et politique de la diversité (OSD)/RATP
  TRAT1325960S Transports Décision Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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• Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes
  DEVK1322732A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2013 Date de publication : 10-11-2013
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