Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-02-2014

Décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
DEVP1332231S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-12-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Arrêté du 20 janvier 2014 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401725A Transports Arrêté Date de signature : 20-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Arrêté du 24 janvier 2014 portant renouvellement d'un agrément de laboratoires d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1402091A Transports Arrêté Date de signature : 24-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Décision ND-MTS n° 2013-5244 du 22 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7 (RATP)
TRAT1402095S Transports Décision Date de signature : 22-08-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Décision ND n° 2013-5247 du 26 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 (RATP)
TRAT1402315S Transports Décision Date de signature : 26-08-2013 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 3 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1330439S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Décision du 3 janvier 2014 portant modification et renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1330490S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Arrêté du 17 janvier 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1400383A Transports Arrêté Date de signature : 17-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Arrêté du 20 janvier 2014 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1401554A Transports Arrêté Date de signature : 20-01-2014 Date de publication : 10-02-2014
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Publié le : 25-01-2014

Contrat de régulation économique entre l'État et Aéroport Toulouse-Blagnac 2014-2018
TRAA1400577X Aviation civile Autre Date de publication : 25-01-2014
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