Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2013

Délibération n° 2013-22 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation de pouvoirs à la directrice générale en matière de sanctions et de recours
ETLL1322112X Logement et construction Autre Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Délibération n° 2013-23 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein droit à signer les marchés
ETLL1322113X Logement et construction Autre Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Délibération n° 2013-24 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation à la directrice générale en matière de remises gracieuses et d'admissions en non-valeur
ETLL1322116X Logement et construction Autre Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2013 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et septembre 2013
TRAT1322460A Transports Arrêté Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Publié le : 10-09-2013

Arrêté du 6 août 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1320158A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation
DEVP1311673C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Circulaire du 14 août 2013 relative à l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation et à l'utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d'inondation
DEVP1320796C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 14-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Circulaire du 16 août 2013 relative aux installations de nettoyage à sec visées par la rubrique 2345 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1307255C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 16-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en oeuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application
DEVT1312245C Transports Circulaire Date de signature : 01-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Arrêté du 12 août 2013 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2013, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1318194A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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