Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2013

Arrêté du 21 mai 2013portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1313498A Énergie Arrêté Date de signature : 21-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Arrêté du 21 mai 2013portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1313499A Énergie Arrêté Date de signature : 21-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur juridique groupe
TRAT1314774X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Arrêté du 31 mai 2013 relatif à l'habilitation de Dassault Aviation en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1306320A Aviation civile Arrêté Date de signature : 31-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision DSNA-D n° 13-0100 du 5 juin 2013 modifiant la décision du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1311924S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Publié le : 10-06-2013

Circulaire du 13 mai 2013 fixant la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du règlement (CE) n 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, au titre de la campagne 2013
TRAM1306881C Transports Circulaire Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant nominationde membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
DEVA1310576A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision DSNA/D n° 13-0031 du 13 mai 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1304058S Aviation civile Décision Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision du 13 mai 2013 modifiant la décision du 20 mars 2013 autorisant l'accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d'urgence effectuées par hélicoptère
DEVA1310312S Aviation civile Décision Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 30 avril 2013 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK1309181A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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