Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2013

• Instruction du 15 avril 2013 relative à l'urbanisme à proximité des lignes de transport d'électricité
  DEVP1309892J Prévention des risques Instruction Date de signature : 15-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 6 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs aux délégués de l'Anah dans le département
  ETLL1310275S Logement et construction Décision Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 25 mars 2013 portant délégation de signature (Mme Soraya DAOU)
  ETLL1310273S Logement et construction Décision Date de signature : 25-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature
  ETLL1310265S Logement et construction Décision Date de signature : 10-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination des membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
  DEVK1304223A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
  DEVK1304545A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Arrêté du 19 avril 2013 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1237511A du 24 octobre 2012
  DEVK1307533A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 3 avril 2013 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1307238S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 3 avril 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1307239S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision BSEI n° 13-030 du 8 avril 2013 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
  DEVP1308717S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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