Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2013

• Instruction du 11 juin 2013 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA1313625J Aviation civile Instruction Date de signature : 11-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° 0034/SNA-CE/D du 22 mai 2013 désignant les membres du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
  DEVA1314004S Aviation civile Décision Date de signature : 22-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision conjointe n° 001-2013 du 30 mai 2013 du CRNA/SO et du CESNAC relative à la passation des marchés et accords-cadres communs aux deux services
  DEVA1316544S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° 2013-809 du 5 juin 2013 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme Roissy-Le Bourget
  DEVA1315304S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 13 juin 2013 portant nomination du directeur par intérim de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
  DEVA1315430S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation au titre de l'année 2013
  DEVK1314095N Administration générale Note Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2013 allouée à certains fonctionnaires relevant du METL et du MEDDE
  DEVK1314110N Administration générale Note Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 11 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du METL et du MEDDE au titre de 2013
  DEVK1312215N Administration générale Note Date de signature : 11-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Note de gestion du 14 juin 2013 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2013
  DEVK1315071N Administration générale Note Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-30 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315927S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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