Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-09-2013

• Arrêté du 12 août 2013 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2013, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1318194A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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• Arrêté du 12 août 2013 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2013, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1318198A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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• Décision du 12 août 2013 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  TRAA1321488S Aviation civile Décision Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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• Note de gestion du 14 août 2013 relative aux modalités d'attribution de la PFR 2013 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d'autres administrations en poste dans les services du METL ou du MEDDE
  DEVK1321553N Administration générale Note Date de signature : 14-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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• Arrêté du 12 août 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump » dans la réglementation thermique 2005
  ETLL1320338A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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• Décision du 30 avril 2013 portant délégation de signature (Catherine PATRIARCA)
  ETLL1321935S Logement et construction Décision Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 10-09-2013
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• Décision du 10 juin 2013 portant délégation de signature (Agence foncière et technique de la région parisienne)
  ETLL1321535S Logement et construction Décision Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 10-09-2013
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• Décisions SEM n°s 2013-5430-5448 du 12 août 2013portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7-7 bis
  TRAT1321693S Transports Décision Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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• Arrêté du 6 août 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1320158A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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• Circulaire du 9 août 2013 relative à la démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation
  DEVP1311673C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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