Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2013

• Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant nomination des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, modifié par le décret n° 2006-625 du 30 mai 2006, relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement
  DEVD1306984A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-03-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal
• Décision n° 2013-2506 du 19 avril 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1310908S Développement durable Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal
• Décision VAL n° 2013-11 du 24 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1311319S Transports Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal
• Décision modificative du 29 avril 2013 relative à la composition du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
  DEVT1310130S Transports Décision Date de signature : 29-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal
• Décision NU-MRF-MP n° 2013-10 du 1er mai 2013 portant délégation de signature du responsable du site d'Italie au délégué du responsable de l'atelier de maintenancedes trains ligne 6
  TRAT1311476S Transports Décision Date de signature : 01-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal
• Décision n° 12/CRNA/SE/direction du 29 avril 2013 portant organisation des délégations au CRNA/SE (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1311610S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal
• Décision n° 2013-2508 du 19 avril 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1310907S Développement durable Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal
• Décision du 26 avril 2013 portant modification de la décision du 20 juin 2011 relative à la création de comités techniques spéciaux de service au sein de l'établissement publicMétéo-France
  DEVD1310909S Développement durable Décision Date de signature : 26-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal
• Arrêté du 26 avril 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protectionde l'environnement
  DEVP1300757A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-13 du 24 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1309538S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
  • Document principal