Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2014

• Circulaire du 16 décembre 2013 relative à la gestion des programmes européens 2014-2020-transfert de personnels
  ETLR1331582C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
  • Document principal
• Circulaire du 18 décembre 2013 relative aux plafonds de ressources applicables en 2014 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  ETLL1400351C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
  • Document principal
• Circulaire du 18 décembre 2013 relative aux montants 2014 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
  ETLL1400366C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
  • Document principal
• Instruction du 8 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre du label national ÉcoQuartier 2e vague de labellisation
  ETLL1329159C Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 08-01-2014 Date de publication : 25-01-2014
  • Document principal
• Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2013, fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2014
  DEVA1323954A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
  • Document principal
• Arrêté du 17 décembre 2013 portant modification de la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
  DEVA1321665A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
  • Document principal
• Décision du 29 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA1329902S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-01-2014
  • Document principal
• Décision du 6 décembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA1332232S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
  • Document principal
• Décision ND-MRF n° 13-063 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements, aux responsables d'AMT et aux agents approvisionneurs de l'UM RER
  TRAT1332128S Transports Décision Date de signature : 01-10-2013 Date de publication : 25-01-2014
  • Document principal
• Décision JUR n°s 2013-11-12 du 24 décembre 2013 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport et au responsable de l'unité spécialisée projets et contrats
  TRAT1332131S Transports Décision Date de signature : 24-12-2013 Date de publication : 25-01-2014
  • Document principal