Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2013

• Décision du 26 mars 2013 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1308246S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision du 27 mars 2013 relative à l'intérim de la présidence du conseil d'administration de l'École nationale des ponts et chaussées
  DEVK1308067S Administration générale Décision Date de signature : 27-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Arrêté du 5 avril 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1308645A Transports Arrêté Date de signature : 05-04-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision ND-SIT n° 2012-5050 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
  TRAT1308772S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision NU-MF67-TW n° 13-005 du 7 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW au responsable des ressources humaines de l'unité de maintenance MF 67-TW
  TRAT1309364S Transports Décision Date de signature : 07-01-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision NG n° 2013-03 du 1er mars 2013 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
  TRAT1309366S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national du Mercantour
  DEVL1208758A Nature Arrêté Date de signature : 29-03-2012 Date de publication : 25-04-2013
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• Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseild'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
  DEVL1306200A Nature Arrêté Date de signature : 12-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Arrêté du 25 mars 2013 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
  TRAT1307603A Mer Arrêté Date de signature : 25-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Arrêté du 28 mars 2013 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalableà l'obtention de l'attestation spéciale passagers
  DEVT1306767A Transports Arrêté Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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