Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2013

• Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1308185A Énergie Arrêté Date de signature : 19-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination de rapporteurs à la commission consultativedes marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
  DEVR1308207A Énergie Arrêté Date de signature : 25-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision du 15 avril 2013 portant abrogation de la circulaire DPPR/SEI3/NL n° 07-112 du 25 juin 2007
  DEVP1309834S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-04-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseild'administration de l'Établissement public du Parc national de la Vanoise
  DEVL1207662A Nature Arrêté Date de signature : 20-03-2012 Date de publication : 25-04-2013
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• Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
  DEVK1307735A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Arrêté du 4 avril 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre de l'année 2013
  DEVK1300706A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-04-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision ND-GIS n° 2013-06 du 1er mars 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC)
  TRAT1308516S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 11
  DEVS1304783S Transports Décision Date de signature : 22-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 8
  DEVS1305197S Transports Décision Date de signature : 22-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision ND-RER n° 2013-06 du 26 mars 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle contrôle de gestion
  TRAT1308738S Transports Décision Date de signature : 26-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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