Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2013

• Décision ND-GDI n° 2013-026 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur délégué opérationnel du département GDI et responsable de l'unité gestion opérationnelle et sécurité (GOS)
  TRAT1312726S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-027 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)
  TRAT1313060S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-028 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures GDI au directeur de l'unité opérationnelle transformation et distribution de l'énergie électrique (TDE)
  TRAT1313063S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Circulaire du 7 mai 2013 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
  ETLL1307992C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Arrêté du 7 mai 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  TRAT1311541A Transports Arrêté Date de signature : 07-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Arrêté du 13 mai 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1311534A Transports Arrêté Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décisions NU-MF67-TW n° 13-002-004 du 1er octobre 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Bobigny au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Bobigny, et à des agents de site de Bobigny
  TRAT1309361S Transports Décision Date de signature : 01-10-2012 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-020 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle transformation et distribution de l'énergie électrique (TDE)
  TRAT1312571S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-022 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité spécialisée contractualisation et maîtrise d'ouvrage (CMO)
  TRAT1312573S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-023 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle conduite du transport (CT)
  TRAT1312574S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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