Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 30-12-2023

Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la charte de déontologie des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
TREK2335906A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Décision du 22 décembre 2023 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TREA2335207S Aviation civile Décision Date de signature : 22-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Décision du 20 décembre 2023 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[Abrogée par Décision du 1er février 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile _ TREA2403197S].
TREA2332974S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Décision du 26 décembre 2023 portant autorisation de réalisation en Antarctique des activités relevant du projet IOM-ANTARTICA2024.
TREL2335521S Nature Décision Date de signature : 26-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Arrêté du 19 décembre 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2333251A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Publié le : 29-12-2023

Décision du 20 décembre 2023 portant fermeture administrative des services non opérationnels de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2331544S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2023 Date de publication : 29-12-2023
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Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
TREL2332346C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 18-12-2023 Date de publication : 29-12-2023 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-12-2023
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Publié le : 23-12-2023

Décision du 21 décembre 2023 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2024.
PRMM2335262S Mer Décision Date de signature : 21-12-2023 Date de publication : 23-12-2023
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Décision du 21 décembre 2023 portant délégation de l’organisation des services aériens entre le Puy-en-Velay et Paris (Orly) au syndicat mixte de gestion de l’aérodrome départemental Le Puy / Loudes.
TREA2334054S Aviation civile Décision Date de signature : 21-12-2023 Date de publication : 23-12-2023
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Publié le : 22-12-2023

Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonction et nominations de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2334480A Développement durable Arrêté Date de signature : 20-12-2023 Date de publication : 22-12-2023
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