Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2013

Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur juridique groupe de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314774Z Transports Décision Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Publié le : 25-06-2013

Circulaire du 30 mai 2013 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des METL et MEDDE
DEVK1314634C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Convention de délégation de gestion du 18 avril 2013 relative aux dépenses de personnel des agents MEDDE affectés à la DATAR
DEVK1313644X Administration générale Convention Date de signature : 18-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision n° 13-378 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jurydu concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1309120S Développement durable Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision n° 13-379 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309107S Développement durable Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1314711X Transports Autre Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Geodis de la SNCF
TRAT1314734X Transports Autre Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF
TRAT1314742X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF
TRAT1314753X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur juridique groupe
TRAT1314774X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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