Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2013

• Arrêté du 12 mars 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1305532A Transports Arrêté Date de signature : 12-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Décision n° 13-251 du 13 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1306600S Développement durable Décision Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Décision n° 259 du 14 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1306964S Développement durable Décision Date de signature : 14-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Circulaire du 19 mars 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre des prestations des CETE pour 2013
  DEVD1238512C Développement durable Circulaire Date de signature : 19-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement
  DEVP1240125A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-02-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Arrêté du 8 mars 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1300754A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-09 du 4 mars 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304240S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus
  DEVP1300627S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1300011A Nature Arrêté Date de signature : 08-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
  DEVL1305663A Nature Arrêté Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal