Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2013

• Décision du 17 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1323330S Aviation civile Décision Date de signature : 17-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Décision du 23 septembre 2013 portant cession parcellaire VAL VAD n° 2013-5126, 79, avenue du Général-Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt (RATP)
  TRAT1323968S Transports Décision Date de signature : 23-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Décision du 23 septembre 2013 de déclassement parcellaire VAL VAD n° 2013-5077, 79, avenue du Général-Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt (RATP)
  TRAT1323974S Transports Décision Date de signature : 23-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Note de service du 30 août 2013 relative à l'agrément du stage de formation en cultures marines
  TRAM1316691N Transports Note Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Délibération de la séance du 30 août 2013 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1323103X Transports Autre Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Décision du 27 mai 2013 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1312876S Mer Décision Date de signature : 27-05-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Décision GIS n° 2013-34 du 1er septembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité Le Campus (CAM)/RATP
  TRAT1323962S Transports Décision Date de signature : 01-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Décision GIS n° 2013-35 du 10 septembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS)-RATP
  TRAT1323978S Transports Décision Date de signature : 10-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Décision du 11 septembre 2013 portant cession de volumes VAL VAD n° 2013-5124 opération Boulogne-Billancourt (92100) (RATP)
  TRAT1323966S Transports Décision Date de signature : 11-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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• Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1323541A Nature Arrêté Date de signature : 18-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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