Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2013

• Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
  DEVL1306499A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
  ETLL1306712A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
  DEVL1300203A Nature Arrêté Date de signature : 22-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Arrêté du 1er février 2013 portant modification de l'arrêté du 29 février 2012 fixant le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, au titre de l'année 2012
  DEVK1300704A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-02-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Arrêté du 15 mars 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (attaché d'administration de l'équipement au titre de l'année 2013)
  DEVK1305653A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination et titularisation (attaché d'administration de l'équipement au titre de l'année 2012)
  DEVK1305714A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Décision du 7 mars 2013 modifiant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile affectés dans les services de l'établissement public Météo-France
  DEVD1307311S Développement durable Décision Date de signature : 07-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Décision ND-GIS n° 2013-08 du 1er mars 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
  TRAT1307724S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Décision du 20 mars 2013 autorisant l'accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d'urgence effectuées par hélicoptère
  DEVA1306838S Aviation civile Décision Date de signature : 20-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Décisions ND-VAL n°s 2012-23-2013-01 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique au responsable de l'unité « logistique distribution revente (LDR) » et au responsable de l'unité « laboratoire essais et mesures (LEM) »
  TRAT1307096S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-04-2013
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