Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2013

• Décision ENAC/DG n° 2013-239 du 11 décembre 2013 portant délégation de signature
  DEVA1330633S Aviation civile Décision Date de signature : 11-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Arrêté du 9 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre l'année 2014
  DEVK1329808A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
  • Document principal
• Arrêté du 9 décembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2014
  DEVK1329809A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-12-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision du 29 novembre 2013 portant création d'un comité ministériel des achats commun au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  ETLK1327301S Administration générale Décision Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision n° 2013-6774 du 22 novembre 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1328731S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Avis relatif au contrôle de légalité du contrat de vente d'un navire de pêche (pêche maritime)
  TRAM1327362V Mer Avis Date de publication : 25-12-2013
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• Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1329860X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1329916X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Délibération de la séance du 29 novembre 2013du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1329921X Transports Autre Date de signature : 29-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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• Décision GIS n° 2013-52 du 1er novembre 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
  TRAT1329845S Transports Décision Date de signature : 01-11-2013 Date de publication : 25-12-2013
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