Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2013

• Délibération n° 2013-24 du 16 juillet 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat portant délégation à la directrice générale en matière de remises gracieuses et d'admissions en non-valeur
  ETLL1322116X Logement et construction Autre Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2013 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et septembre 2013
  TRAT1322460A Transports Arrêté Date de signature : 30-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
  • Document principal
• Arrêté du 23 août 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne-Yonne-Loing
  DEVP1322390A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
  • Document principal
• Décision du 6 septembre 2013 approuvant la méthode de calcul forfaitaire pour la détermination et l'actualisation du montant des garanties financières de l'industrie cimentière
  DEVP1322785S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
  DEVL1321967A Nature Arrêté Date de signature : 02-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
  • Document principal
• Arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
  ETLL1322130A Logement et construction Arrêté Date de signature : 03-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
  • Document principal
• Arrêté du 3 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  ETLK1322677A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
  • Document principal
• Arrêté du 4 septembre 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  ETLK1322884A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-09-2013 Date de publication : 25-09-2013
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• Arrêté du 28 juin 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1311433A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-09-2013
  • Document principal
• Arrêté du 31 juillet 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues Garonne-Tarn-Lot
  DEVP1322175A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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