Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2013

• Décision ND-RER n° 2013-06 du 26 mars 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle contrôle de gestion
  TRAT1308738S Transports Décision Date de signature : 26-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision du 18 mars 2013 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  ETLK1308334S Administration générale Décision Date de signature : 18-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision du 25 mars 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1308109S Administration générale Décision Date de signature : 25-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision du 26 mars 2013 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1308246S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision du 27 mars 2013 relative à l'intérim de la présidence du conseil d'administration de l'École nationale des ponts et chaussées
  DEVK1308067S Administration générale Décision Date de signature : 27-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Arrêté du 5 avril 2013 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1308645A Transports Arrêté Date de signature : 05-04-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision ND-SIT n° 2012-5050 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
  TRAT1308772S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision NU-MF67-TW n° 13-005 du 7 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW au responsable des ressources humaines de l'unité de maintenance MF 67-TW
  TRAT1309364S Transports Décision Date de signature : 07-01-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision NG n° 2013-03 du 1er mars 2013 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
  TRAT1309366S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Arrêté du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national du Mercantour
  DEVL1208758A Nature Arrêté Date de signature : 29-03-2012 Date de publication : 25-04-2013
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