Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2013

• Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l'État
  DEVD1307986A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision du 15 mai 2013 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
  DEVD1310902S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision du 15 mai 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
  DEVD1310903S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision du 15 mai 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
  DEVD1311151S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision n° 13-553 du 16 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury pour l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
  DEVD1312199S Développement durable Décision Date de signature : 16-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision ND-GDI n° 2013-029 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle VOIE
  TRAT1313072S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision n° 2013-07 du 23 avril 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1312559S Transports Décision Date de signature : 23-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Décision VAL n° 2013-13 du 25 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1312208S Transports Décision Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier
  TRAT1311150C Transports Circulaire Date de signature : 02-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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• Circulaire du 13 mai 2013 fixant la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du règlement (CE) n 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, au titre de la campagne 2013
  TRAM1306881C Transports Circulaire Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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