Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2013

• Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de compétence au conseil général de la Haute-Savoie pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Annecy et Paris (Orly)
  DEVA1318260S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 16 juillet 2013 portant dénomination de l'autoroute A 344 et de l'autoroute A 34
  TRAT1239019S Transports Décision Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 18 juin 2013 mettant en application l'arrêté du 2 avril 2013 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
  TRAM1311235C Transports Circulaire Date de signature : 18-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 18 juin 2013 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP (mesure 1.2 art. 24 [1, v]) arrêt temporaire d'activité du 15 avril au 12 juillet 2013 pour les chalutiers de Méditerranée et (mesure 1.5.5 art. 27) formation
  TRAM1311237C Transports Circulaire Date de signature : 18-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
  • Document principal
• Circulaire du 1er juillet 2013 relative à l'exonération des redevances domaniales au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour les ostréiculteurs affectés par un épisode de mortalité massive de naissains ou de demi-élevages d'huîtres creuses
  TRAM1317093C Transports Circulaire Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision RER n° 2013-12 du 24 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de la ligne A
  TRAT1318698S Transports Décision Date de signature : 24-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision MRF n° 13-022 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats AME
  TRAT1318079S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ND MRF n° 13-023 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF67-TW
  TRAT1318081S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ND MRF n° 13-024 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats MF77-VMI
  TRAT1318089S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ND-SEM n° 2013-5271 du 21 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3-3 bis
  TRAT1318410S Transports Décision Date de signature : 21-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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