Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2013

Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314753Z Transports Décision Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur juridique groupe de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314774Z Transports Décision Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Publié le : 25-06-2013

Circulaire du 5 juin 2013 relative à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
DEVP1314507C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1312116A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
ETLL1312592A Logement et construction Arrêté Date de signature : 27-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 15 mai 2013 relative au protocole d'adhésion au système d'information sur la nature et les paysages
DEVL1311244C Nature Circulaire Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 30 mai 2013 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des METL et MEDDE
DEVK1314634C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Convention de délégation de gestion du 18 avril 2013 relative aux dépenses de personnel des agents MEDDE affectés à la DATAR
DEVK1313644X Administration générale Convention Date de signature : 18-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision n° 13-378 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jurydu concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVD1309120S Développement durable Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision n° 13-379 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
DEVD1309107S Développement durable Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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