Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques

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Publié le : 25-03-2013

Décision n° AD 2013-04 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304195S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Décision n° AD 2013-06 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303818S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Décision n° AD 2013-08 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303821S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Décision n° AD 2013-10 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303822S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Publié le : 10-03-2013

Décision n° AD 2012-49 du 8 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1242947S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 12 février 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1300753A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP1304161A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Publié le : 25-02-2013

Décision BSEI n° 2012-150 du 17 décembre 2012 portant reconnaissance d'un guide professionnel mis à jour prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP1240402S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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Publié le : 10-02-2013

Décision BSEI n° 13-009 du 17 janvier 2013 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression
DEVP1300628S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 17 janvier 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
DEVP1301602A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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