Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2013

Décision ND-SEM n° 2013-5190 du 8 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux [SEM] au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2
TRAT1311355S Transports Décision Date de signature : 08-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° AD 2013-17 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309734S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° AD 2013-18 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309736S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° AD 2013-15 du 25 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309540S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
ETLL1307972A Logement et construction Arrêté Date de signature : 16-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC dans la réglementation thermique 2012
ETLL1308410A Logement et construction Arrêté Date de signature : 22-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Arrêté du 29 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle et naturelle hybride « Natura H2O » et « Ventileco H2O » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
ETLL1308361A Nature Arrêté Date de signature : 29-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
ETLL1310706A Logement et construction Arrêté Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Publié le : 10-05-2013

Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination des membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
DEVK1304223A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
DEVK1304545A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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