Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-2013

Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1323541A Nature Arrêté Date de signature : 18-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1322225A Transports Arrêté Date de signature : 13-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 23 septembre 2013 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1323918A Transports Arrêté Date de signature : 23-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Décision ING n° 2013-01 du 27 février 2013portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité intégration dans les projets (IDP) (RATP)
TRAT1323271S Transports Décision Date de signature : 27-02-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 11 septembre 2013 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports maritimes
DEVK1322778A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-09-2013 Date de publication : 10-10-2013
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Publié le : 25-09-2013

Décisions VAL n°s 2013-23-24-25-26-27 du 30 juillet 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) aux responsables de site
TRAT1322095S Transports Décision Date de signature : 30-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décision VAL n° 2013-28 du 30 juillet 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de site
TRAT1322679S Transports Décision Date de signature : 30-07-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décisions VAL n°s 2013-21-22 du 12 août 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1322195S Transports Décision Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Décision du 27 août 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de l'autoroute A 77 et des routes nationales 7 et 82
DEVS1315646S Transports Décision Date de signature : 27-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Arrêté du 23 août 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne-Yonne-Loing
DEVP1322390A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-08-2013 Date de publication : 25-09-2013
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