Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2013

Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Camerounpour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1309526S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Portugal pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1310030S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Circulaire du 2 avril 2013 relative aux dispenses d'épreuve, aux décisions de positionnement et aux dispositifs permettant l'accès à une formation aménagée menant aux diplômes professionnels du champ des métiers de la mer
TRAT1304000C Mer Circulaire Date de signature : 02-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Publié le : 25-04-2013

Décision du 4 avril 2013 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2013-2014
TRAT1303998S Mer Décision Date de signature : 04-04-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Circulaire du 21 mars 2013 modifiant la circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2013
TRAM1304014C Transports Circulaire Date de signature : 21-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Circulaire du 25 mars 2013 modifiant la circulaire du 22 novembre 2012 sur les formulaires de demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche pour l'année de gestion 2013
TRAM1304016C Transports Circulaire Date de signature : 25-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Délibération de la séance du 29 mars 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1309483X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Décision ND-GIS n° 2013-06 du 1er mars 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC)
TRAT1308516S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 11
DEVS1304783S Transports Décision Date de signature : 22-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Décision du 22 mars 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 8
DEVS1305197S Transports Décision Date de signature : 22-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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