Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2013

• Décision BSEI n° 2013-037 du 29 mai 2013 portant reconnaissance d'un guide professionnel applicable aux canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP1309785S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision du 4 juin 2013 relative au retrait d'agrément de l'artifice de divertissement n° CH/74922/05/16
  DEVP1313496S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision n° AD 2013-07 du 6 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303819S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision n° 13-593 du 4 juin 2013 modifiant la décision n° 13-533 du 16 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
  DEVD1313737S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Arrêté du 14 mai 2013portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1313497A Énergie Arrêté Date de signature : 14-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Arrêté du 21 mai 2013portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1313498A Énergie Arrêté Date de signature : 21-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Arrêté du 21 mai 2013portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1313499A Énergie Arrêté Date de signature : 21-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national
  TRAT1310790C Transports Circulaire Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé
  TRAT1311107C Transports Circulaire Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Circulaire du 27 mai 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
  TRAT1305857C Transports Circulaire Date de signature : 27-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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