Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2013

• Décision n° AD 2012-49 du 8 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1242947S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision du 28 février 2013 temporaire et spécifique portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1306339S Nature Décision Date de signature : 28-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Circulaire du 18 janvier 2013 relative à l'application des classements de cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique - article L. 214-17 du code de l'environnement - liste 1 et liste 2
  DEVL1240962C Nature Circulaire Date de signature : 18-01-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Circulaire du 11 février 2013 relative à la feuille de route des services déconcentrés dans le domaine de l'eau, de la biodiversité et des paysages pour la période 2013-2014
  DEVL1302354C Nature Circulaire Date de signature : 11-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Circulaire du 15 février 2013 relative à l'actualisation de la base nationale des espacesprotégés
  DEVL1237893C Nature Circulaire Date de signature : 15-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
  TRAT1304705A Transports Arrêté Date de signature : 18-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
  TRAT1304706A Transports Arrêté Date de signature : 18-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
  • Document principal
• Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 fixant les valeurs prévues aux articles 29, 44, 65 et 67 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1304576A Transports Arrêté Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision du 19 février 2013 relative au point de contact national prévu par les règlements (CE) n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
  TRAT1304006S Transports Décision Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
  • Document principal
• Circulaire du 8 février 2013 modifiant la circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB et/ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen n° 1100/2007
  TRAM1240580C Transports Circulaire Date de signature : 08-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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