Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-2013

Note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la gestion, au titre de 2013, du régime indemnitaire des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, des contractuels RIN A faisant fonction de délégué ou d'inspecteur et des inspecteurs contractuels ex-SNPEC
DEVK1318514N Administration générale Note Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision n° 1 du 8 février 2013 portant agrandissement et rénovation de la station Château-Rouge Objectifs du projet et modalités de la concertation publique
TRAT1318670S Transports Décision Date de signature : 08-02-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décisions GDI n°s 2013-34-35-36-37-39 du 1er mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'entité Bourg-la-Reine ; au responsable de l'entité Nanterre ; au responsable du pôle exploitation maintenance du réseau haute tension (EMTH) ; au directeur de l'unité opérationnelle transformation et distribution de l'énergie électrique (TDE) et au responsable de l'entité maintenance des systèmes du RER (MSR)
TRAT1318853S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décisions GDI n°s 2013-40-41-42-43-44 du 1er mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'entité opérationnelle voie ligne A ; au responsable de l'entité opérationnelle voie ligne B et au responsable de l'entité Villette
TRAT1318897S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision GDIn° 2013-45 du 1er mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du centre de maintenance de Barbès (RATP)
TRAT1319242S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 23 juillet 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014
DEVK1317016A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 11 juillet 2013 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1317356S Administration générale Décision Date de signature : 11-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Publié le : 25-07-2013

Arrêté du 1er juillet 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC à compression entraînée par un moteur thermique alimenté au gaz naturel » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1315298A Logement et construction Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
DEVL1316782A Nature Arrêté Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision du 4 juillet 2013 portant délégation de signature(Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1317565S Nature Décision Date de signature : 04-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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