Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2013

• Circulaire du 26 juin 2013relative au dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire
  ETLL1314991C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques
  DEVP1243450C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Avis du 2 juillet 2013 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classification agréées, aux organismes de visite et aux organismes désignés en tant qu'« autorité compétente » pour la délivrance de certificats d'agrément de type, dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
  DEVP1313844V Prévention des risques Avis Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1315442A Nature Arrêté Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° AD 2013-36 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316677S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-37 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316678S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-38 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316679S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-39 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316681S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° AD 2013-32 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316600S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-33 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316629S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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