Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2013

• Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé
  TRAT1311107C Transports Circulaire Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Circulaire du 27 mai 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
  TRAT1305857C Transports Circulaire Date de signature : 27-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
  TRAT1314702X Transports Autre Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Circulaire du 5 juin 2013 relative à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
  DEVP1314507C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
  ETLL1312116A Logement et construction Arrêté Date de signature : 24-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
  ETLL1312592A Logement et construction Arrêté Date de signature : 27-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Circulaire du 15 mai 2013 relative au protocole d'adhésion au système d'information sur la nature et les paysages
  DEVL1311244C Nature Circulaire Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A48 et A49
  DEVS1308783S Transports Décision Date de signature : 17-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'échangeur n° 3 et de modifications du schéma directeur de signalisation de direction des échangeurs n° 1 et n° 2 de l'autoroute A83
  DEVS1308785S Transports Décision Date de signature : 17-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Circulaire du 26 février 2013 relative à l'indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs d'huîtres creuses touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles ayant affecté ce secteur de production en 2012
  TRAM1301337C Transports Circulaire Date de signature : 26-02-2013 Date de publication : 25-06-2013
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