Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2013

• Décision du 15 février 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 63
  DEVS1303452S Transports Décision Date de signature : 15-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision du 22 février 2013 portant désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
  TRAT1305104S Mer Décision Date de signature : 22-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision ND-SEM n°s 2013-5020-5021 du 27 février 2013 portant délégations de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 et à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 12
  TRAT1306189S Transports Décision Date de signature : 27-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision du 1er mars 2013 relative à l'autorisation d'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore en rive de chaussée (technologie « rumble strip »)
  DEVS1304782S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision n° AD 2013-04 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304195S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision n° AD 2013-06 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303818S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision n° AD 2013-08 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303821S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision n° AD 2013-10 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303822S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Arrêté du 26 février 2013 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2013
  TRAT1304713A Transports Arrêté Date de signature : 26-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1305918A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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