Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2013

• Décision BSEI n° 13-083 du 4 juillet 2013 portant reconnaissance d'un service inspection avec échelon central
  DEVP1317921S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 25 juin 2013 relative au traitement des plates-formes économiques dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
  DEVP1309791C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1317091C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 19-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 10 juillet 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 22 avril 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système MyDATEC dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1316826A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 18 juillet 2013 demandant d'exiger des candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l'État des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou toute preuve équivalente
  ETLL1316784C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 22 juillet 2013 relative à la territorialisation du plan de rénovation énergétique de l'habitat
  ETLL1317124C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais et du président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais portant agrément du conservatoire d'espaces naturels de Nord - Pas-de-Calais
  DEVL1319378V Nature Avis Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 12 juillet 2013 relative au recensement des agents contractuelsexerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2014
  DEVK1311105C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Note de gestion du 23 juillet 2013 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
  DEVK1317694N Administration générale Note Date de signature : 23-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Note du 24 juillet 2013 complémentaire à la note du 29 janvier 2013 relative à la compensation du dépassement du temps de travail induit par les tâches administratives réalisées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
  DEVK1319792N Administration générale Note Date de signature : 24-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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