Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2013

• Décision VAL VAD n° 2013-5012 du 25 janvier 2013 portant déclassement en volumétrie - Opération de réaménagement du quartier des Halles pôle transport
  TRAT1302654S Transports Décision Date de signature : 25-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 1er février 2013 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
  DEVL1300213A Nature Arrêté Date de signature : 01-02-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Circulaire du 11 janvier 2013 relative à la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses : état d'avancement et poursuite de la mise en oeuvre. [Abrogé par Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine_TREL1919814J].
  DEVL1241811C Nature Circulaire Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Circulaire du 24 janvier 2013 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  ETLL1243220C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau).
  DEVL1241847C Nature Circulaire Date de signature : 29-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 28 janvier 2013 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable
  DEVK1239700A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 19 février 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État au titre de l'année 2013
  DEVK1304100A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision du 20 décembre 2012 portant décision du responsable de la fonction financière ministérielle
  DEVK1302570S Administration générale Décision Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision du 21 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle
  ETLK1302583S Administration générale Décision Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision du 6 février 2013 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
  DEVK1303329S Administration générale Décision Date de signature : 06-02-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal