Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2013

• Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'échangeur n° 3 et de modifications du schéma directeur de signalisation de direction des échangeurs n° 1 et n° 2 de l'autoroute A83
  DEVS1308785S Transports Décision Date de signature : 17-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Circulaire du 26 février 2013 relative à l'indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs d'huîtres creuses touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles ayant affecté ce secteur de production en 2012
  TRAM1301337C Transports Circulaire Date de signature : 26-02-2013 Date de publication : 25-06-2013
  • Document principal
• Circulaire du 26 février 2013 relative à l'aide à l'allègement des charges financières à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs d'huîtres creuses touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles affectant ce secteur de production
  TRAM1301342C Transports Circulaire Date de signature : 26-02-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
  TRAT1314711X Transports Autre Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
  • Document principal
• Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Geodis de la SNCF
  TRAT1314734X Transports Autre Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF
  TRAT1314742X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF
  TRAT1314753X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur juridique groupe
  TRAT1314774X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Arrêté du 31 mai 2013 relatif à l'habilitation de Dassault Aviation en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
  DEVA1306320A Aviation civile Arrêté Date de signature : 31-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision DSNA-D n° 13-0100 du 5 juin 2013 modifiant la décision du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1311924S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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