Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2013

• Arrêté du 25 février 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1305191A Transports Arrêté Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision ND-M2E n° 2013-169 du 7 février 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département M2E au responsable de l'unité technique management des services (MDS)
  TRAT1304627S Transports Décision Date de signature : 07-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision ND-M2E n°s 170-174-175 du 7 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E, aux agents de l'unité technique management des services (MDS), aux agents de l'unité opérationnelle Sud et aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest
  TRAT1304731S Transports Décision Date de signature : 07-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
  DEVA1303909A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision DSNA/D n° 13-0030 du 14 février 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1303978S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision n° 05 du 15 février 2013 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1305139S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Note du 13 février 2013 relative à la mise en place d'un complément de part fonctions et d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
  DEVK1302806N Administration générale Note Date de signature : 13-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
  • Document principal
• Avenant n° 1 à la délégation de gestion du 8 février 2013 concernant l'action 16 « gestion durable des pêches et de l'aquaculture » du programme 154 « économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » du 25 mai 2012
  DEVK1304225X Administration générale Avenant Date de signature : 08-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision du 4 juillet 2012 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) pour les années 2012, 2013 et 2014
  DEVD1304903S Développement durable Décision Date de signature : 04-07-2012 Date de publication : 10-03-2013
  • Document principal
• Décision n° 2013-915 du 13 février 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1304084S Développement durable Décision Date de signature : 13-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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