Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2013

Décisions ND-VAL n°s 2012-23-2013-01 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique au responsable de l'unité « logistique distribution revente (LDR) » et au responsable de l'unité « laboratoire essais et mesures (LEM) »
TRAT1307096S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Décision ND-VAL n° 2013-05 du 29 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable du groupe de soutien ressources humaines
TRAT1307111S Transports Décision Date de signature : 29-01-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Décision ND-VAL n° 2013-07 du 12 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1307131S Transports Décision Date de signature : 12-02-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Décision ND-VAL n° 2012-17 du 27 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l'unité laboratoire, essais et mesures (LEM)
TRAT1307123S Transports Décision Date de signature : 27-02-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Publié le : 25-03-2013

Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
DEVP1238562A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Décision n° AD 2013-01 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304022S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Décision n° AD 2013-02 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303816S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Décision n° AD 2013-03 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304193S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Note du 21 février 2013 relative à la mise en place d'un complément indemnitaire exceptionnel au titre de 2012 pour les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et les contractuels RIN A responsables d'une cellule d'éducation routière
DEVK1305124N Administration générale Note Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Décision du 14 février 2013 fixant les taux de promotion des agents non titulaires de catégorie A
DEVD1304370S Développement durable Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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