Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-09-2013

Décision du 30 avril 2013 portant délégation de signature (Catherine PATRIARCA)
ETLL1321935S Logement et construction Décision Date de signature : 30-04-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Décision du 10 juin 2013 portant délégation de signature (Agence foncière et technique de la région parisienne)
ETLL1321535S Logement et construction Décision Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Décisions SEM n°s 2013-5430-5448 du 12 août 2013portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7-7 bis
TRAT1321693S Transports Décision Date de signature : 12-08-2013 Date de publication : 10-09-2013
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Publié le : 25-08-2013

Instruction du 4 juin 2013 relative aux évolutions du régime des aides de l'Anah et du programme Habiter mieux en 2013
ETLL1321244J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Arrêté du 26 juillet 2013 portant agrément de médecins et psychologuesau titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1318916A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Arrêté du 7 août 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1317481A Transports Arrêté Date de signature : 07-08-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision GDI n° 2013-019 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
TRAT1319817S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision modifiant la décision CP n° 2013-4 du 25 juin 2013relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
DEVL1320358S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision du 31 juillet 2013 modifiant la décision CNPN n° 2013-5 du 24 juin 2013 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1320247S Nature Décision Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision du 31 juillet 2013 modifiant la décision CP n° 2013-1 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
DEVL1320350S Nature Décision Date de signature : 31-07-2013 Date de publication : 25-08-2013
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