Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2013

• Décisions ND-SEM n°s 2012-5559-5560-5561-5562-5563 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de la ligne B du RER ; au responsable du centre de formation, ingénierie et réglementation ; au responsable du pôle ressources humaines ; au responsable du pôle contrôle de gestion et au responsable du pôle soutien opérationnel et technique
  TRAT1300451S Transports Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision ND-DIT n° 2012-5062 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de Paris du département développement, innovation et territoires
  TRAT1300584S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision ND-DIT n° 2012-5065 du 1er janvier 2013portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial du Val-de-Marne du département développement, innovation et territoires
  TRAT1300618S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 2 janvier 2013 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
  TRAT1240272S Transports Décision Date de signature : 02-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 24 décembre 2012 relative aux mesures aqua-environnementales du Fonds européen pour la pêche (FEP)
  DEVM1229876C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux plafonds de ressources applicables en 2013 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  ETLL1243689C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 28 décembre 2012 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
  ETLL1240757C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 31 décembre 2012 relative à la territorialisation de la démarche filière verte dans le champ de la qualité de la construction
  ETLL1241382C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Délibération n° 2012-21 du 19 décembre 2012 du conseil d'administration de la CGLLS 52e séance relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
  ETLL1300767X Logement et construction Autre Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décisions ND-SEM n°s 2012-5564-5565-5566-5567 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle management des services aux clients ; au responsable du pôle information voyageurs multimodale ; au responsable de la mission communication du département et au responsable du pôle ressources humaines
  TRAT1300469S Transports Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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